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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008085035
11 octobre 1999
11 octobre 1999
jugement du 12 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 5 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mahjouba
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302280_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507530_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205414_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, représenté par Me Mahdjoub, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93560
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mahjoub Y...
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190751
2 juin 2003
2 juin 2003
El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1a21cdc6046d472aa6e4
30 avril 2026
30 avril 2026
[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449e
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008026909
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1999, présentée par Mme Mahjouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c19f
3 avril 2024
3 avril 2024
kakela SHIBABA, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nassera MAHDJOUB
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
7 avril 2025
N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nasséra MAHDJOUB
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008173954
22 novembre 2004
22 novembre 2004
Yvon A demeurant ... et Mme Mahjouba B, épouse A, demeurant ...
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41a9c4e0040aa3735ddb4
7 avril 2025
7 avril 2025
: 03 Mars 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neila MAHJOUB
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300656_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 1er février 2023, Mme C a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mahdjoub, avocate de M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58eb5eb387f553b9b906
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB
Source officielleChambre 4-2
6a113b04cdc6046d47a6a395
22 mai 2026
22 mai 2026
2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Neila MAHJOUB
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007937839
27 septembre 1996
27 septembre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1993 et 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahjouba Y... demeurant chez Madame
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471407
25 mars 2009
25 mars 2009
Aïssa A et de Mme Mahjouba A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et à
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ee5eb387f553b9b946
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB
Source officiellePage 2 sur 17