avocat à la cour, membre de la SELARL interbarreaux RACINE AVOCATS, [Adresse 3] DEFENDEUR SA [M], [Adresse 4] comparaissant par Maître Sophie LEVY, avocat à la cour, à la décharge de Maître Nathalie ROINE

Par courriel du 2 mai 2019, la commune de [Localité 7] indiquait à l’acheteur qu’elle ne disposait pas de « clé rouge ».

du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 00040 APPELANTS : Monsieur Grégoire X... ... 97260 LE MORNE ROUGE

convocation à un entretien préalable qu'elle a reçue le 3 mars 2011, ce qui est matériellement établi ; Attendu qu'en quatrième lieu, la salariée intimée se réfère aux attestations par lesquelles Madame Magali

déposée le 8 novembre 1993 et enregistrée sous le n° 93-491 224, pour désigner en classe 42 les services de conseils aux particuliers en matière de parfumerie ; qu'après saisie-contrefaçon dans un magasin

de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs caractérisant un service peuvent constituer une marque ; qu'en affirmant que l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique X... à 5 ans d'emprisonnement, dont

Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

[E] [K] né le 28 juillet 1980 à NOUMÉA (98857) demeurant 8 impasse Georges Haendel - Koutio - 98830 DUMBEA Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA S.A.

L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LE ROI DE LA LITERIE", dont le siège social est ...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER

, et de trouver les voleurs, J'ai vu deux jeunes, vers 16h30, entrer dans le magasin.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

représentée par Mme Magali Y... munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Paul Z... [...]

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin