Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 du directeur général du

C..., représentés par Me Mahdjoub, demandent au tribunal : - d’annuler la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 15 juillet 2024 portant rejet de leur demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement à Me Mahdjoub, avocate de M.

Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.

[X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] épouse [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

B A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la préfète de la

C..., représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOUROU Mahjouba

Mahjoub X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 731,32 euros

[X] [D] né le 24 Août 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [1] n°2 Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat

B..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques de l’Isère le 19 novembre 2024 en vue du recouvrement

C A, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 mai 2023 portant

jugement du 12 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 5 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mahjouba

[Y] [L] né le 24 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

[W] [D] né le 13 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au

[X] [Z] né le 15 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB,

A B, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin

C..., représentés par Me Mahdjoub, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté