bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du professeur C D de Mazancourt exerçant Hôpital Ambroise Paré - Laboratoire de biochimie et physique - 9 avenue Charles de Gaulle à Boulogne

arrêté du préfet du Nord du 11 mai 2004, la société STB Matériaux a été autorisée, pour une durée de vingt-cinq ans, à exploiter une carrière de sable et de craie sur le territoire de la commune de Malincourt

COLONA X... épouse Y..., a : - infirmé le jugement déféré, avant dire droit sur la responsabilité, ordonné une expertise et commis pour y procéder : . messieurs les professeurs REMY, SEIZILLES DE MAZANCOURT

paritaire des baux ruraux de Verdun a ordonné à M. et Mme [I] [Y] et [E] [N] épouse [P] de faire procéder à des travaux de remise en état sur la parcelle [Cadastre 9], lieudit « La Citadelle » située à Malancourt

Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lors du prononcé : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Estelle MAILLANCOURT

de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son Syndic la S.A.S FONCIA [7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Estelle MAILLANCOURT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la société One protection, représentée par Me Maillancourt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

OSR CORP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1423 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SARL SI Région Paca, représentée par Me Maillancourt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représentée par Me Maillancourt, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

A C, représentés par Me Maillancourt, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner les mesures nécessaires

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur H I de Mazancourt exerçant Hôpital Ambroise Paré - Laboratoire de biochimie et physique - 9 avenue Charles de Gaulle à Boulogne Billancourt (92100) est désigné

B A, représenté par Me Maillancourt, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de trois mois

/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032297 ENTRE : SASU AUROGE, RCS de Lyon B 907 515 191, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Estelle MAILLANCOURT

DEMEURANT A MALLANCOURT-AMNEVILLE, IMPASSE DE L'ABBE GREGOIRE, TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG DU 10 MAI 1983, EN TANT QU'IL A REJETE SES RECLAMATIONS

[J] [Y] (Gérant) [Adresse 4] comparant par Me Estelle MAILLANCOURT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR

Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09193 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Estelle MAILLANCOURT

Europe sur le territoire des communes d'Allaines, Barleux, Bethencourt sur Somme, Biaches, Breuil, Cizancourt, Cléry sur Somme, Cressy Omencourt, Epenancourt, Equancourt, Ercheu, Eterpigny, Etricourt Manancourt