du 8 Mai 1945 à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée section ZK n° 43 située Les Neufs, appartenant à : * Commune d'Etricourt-Manancourt sise Mairie - Place du 8 Mai 1945 à Etricourt-Manancourt

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazancourt, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

(Bas-Rhin), 2°) la société Vaglio, dont le siège social est à Malancourt la Montagne (Moselle), 3°) M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TILLE Copies exécutoires délivrées le: à Me MAILLANCOURT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09432 N° Portalis

au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [S] [M] né le 23 Avril 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle MAILLANCOURT

A B, représenté par Me Maillancourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Pascal coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 10 / 2005, à ETRICOURT MANANCOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée

B A, représenté par Me Maillancourt, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Didier Martin, engagé le 2 février 1993, est décédé le 31 mai 1994 des suites de l'accident survenu le 15 mai 1994 à 21h40 alors qu'il conduisait sur la route départementale n° 181, entre Malancourt et

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 23 novembre 2020 un logement de type T2 situé au 2 F rue de Maincourt

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