..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[C] pour toute démarche commerciale au sein de l'entreprise Maillard, ce que confirme Mme [R] qui explique avoir été embauchée le 17 octobre 2022 par l'entreprise Maillard en qualité de commerciale itinérante

1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC2 Madame [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra MAILLARD

MAISONS BARBEY MAILLARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011707 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

1975 à L'ARBRESLE (69503) Chez Mademoiselle Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON INTIME

COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat

assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011396 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

DÉSISTEMENT Société [5], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian MAILLARD

assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011489 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

, avocat au barreau de RENNES Monsieur Régis X... ... 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES ET DISPOSITIF

ANGEL HAZANE DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TOSSE MAILLARD, Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS UNEDIC [Localité

Monsieur [P] [H] pâtissier [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Pauline MAILLARD

Ils précisent avoir demandé à l'intimée en 2008 de mettre en jeu la garantie décennale.

contre la SAS Thermor Pacific et la SAS Etablissement Maillard.

né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika

[T] [H] était une maladie professionnelle inscrite au tableau n°6 ; dit que cette maladie avait été causée par la faute inexcusable de la société; rejeté la demande d'inscription de la maladie professionnelle

---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Sophie MAILLANT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile, Vu l'avis