[G] [Z], alors employé en qualité de maçon et bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er août 2016, a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 15

INTIMEE : SAS CLINEA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Manon

Nous vous avions donné comme consigne de monter un mur en brique en respectant 3 règles de base de la maçonnerie.

DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2023 Grégoire MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT : rendu au nom du peuple français En

architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Martin

le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

L'actif du GFA comporte une exploitation agricole dite la cour de Mesneuf, un manoir et un parc situés à Bourgbarré en Ille et Vilaine.

Dans le jardin de Mme [R], est implanté un poteau en bois sur lequel est raccordé un câble téléphonique aérien, destiné à raccorder la propriété [K] au réseau Orange.  

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

La société Allianz iard conteste ensuite sa garantie, au motif que lors de la souscription de son contrat d'assurance, la société ECCR n'a pas déclaré les activités de 'maison à ossature bois' et de 'maçonnerie

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme J..., et l'avis de M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Maçonnerie Normande du 9 juillet 2024 pour un montant de 2 116,74 euros TTC.

Par suite, le ministre chargé des comptes publics est fondé à soutenir que ces immobilisations ont à bon droit été retenues dans les bases d'imposition depuis l'année 2013. 15.

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations