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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
qu'ils ont été effectués par des sociétés qui ne sont pas spécialisées dans la réalisation de bâtiments et d'installations professionnelles, mais dans la construction de maison individuelle ou la maçonnerie
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
Juin 2002 - prorogé au 3 Septembre 2002 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2019 (R.G. 18/02459)
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
: 07 Mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Evelyne ALLAIS, Conseiller Annette DUBLED VACHERON, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
Novembre 2005 - prorogé au 22 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
[X], décédé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
[D], décédé [Adresse 7] [Localité 21] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES,
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
[G], décédé [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES,
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité de maçonnerie
1ère Chambre
69708d0bcdc6046d4714c7eb
20 janvier 2026
Par acte des 10 et 13 août 2018, la société Maaf a mis en cause la société de [A] [D] qui avait été chargée du lot maçonnerie, les sociétés Generali et Axa ses assureurs et la société de plomberie - sanitaire
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
Mais c'était un foutu démon" ; Page 22 lignes 25 à 29 et page 23 lignes 1 à 19 : "Si un bâtiment, ses habitants et l'usage que la société en faisait n'était pas à son goût, il n'en laissait pas une seule
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000
24 juin 2004
The photos are part of an article entitled “I don’t think I could be a man’s ideal wife” (“ Ich glaube nicht, dass ich die ideale Frau für einen Mann sein kann ”).
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