Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 substitué par Me Manon DEMEZON du même cabinet INTIMÉE Association de

en date du 22 octobre 2020 (sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de DOUAI en date du 07 Octobre 2019) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [H] 13 rue Delezenne

Le 1er septembre 2024, [V] [X] a adressé un courrier de réclamation détaillé à la Société [I] [K] - DEMECO.

débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des

débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

première estimation, il ressortirait un vol de 600 000 à 700 000 francs ; " que deux jours plus tard, il indiquait aux services de police " comme nous tenons un inventaire permanent des bijoux que nous détenons

Audience de plaidoiries du 24 Mars 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...

Audience de plaidoiries du 15 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON

Audience de plaidoiries du 23 Mars 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

La société Eser Constructions, qui avait pour objet social les travaux de maçonnerie générale et le gros œuvre de bâtiment, a cessé son activité le 22 septembre 2017.

juin 2021, le 27 août 2021 et le 29 juin 2022, sous le n° 2104307, la société civile immobilière (SCI) de la Vigne, prise en la personne de Me Delzenne, son liquidateur judiciaire, représentée par Me Maton

2005 - prorogé au 6 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

les travaux de maçonnerie générale et le gros oeuvre en bâtiment et titulaire d' un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit pour besoins professionnels d'un montant de 20 000 € au taux

2005 Audience de plaidoiries du 05 Avril 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

Jean-Luc MASSON 7 rue d'Herzebrock 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me CHAVENT, avocat SA GRAS SAVOYE venant aux droits de la

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Altead Provence ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Votre passivité s'illustre également dans le traitement du marché no2008 ~ 009, travaux en urgence sur le patrimoine (lot 1 maçonnerie) non reconduit le 19 mars 2010 suite à votre décision.