Par décision du 9 mars 2026, la commune d’Epaignes a informé la société PFM Berthelot du rejet de sa candidature pour incomplétude.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Elle soutient que : – son appel n’est pas tardif ; – sa subrogation dans les droits du centre hospitalier est justifiée ; – le décompte général du marché ne saurait mettre fin à son action subrogatoire

Berthelot par les époux X... est intervenue au plus tôt le 10 mars 2008, jour de la remise complète des clés et d'avoir en conséquence déclaré recevables les époux X... en leur action en diminution de

Nä 03/07159 AFFAIRE : Marc X...

2] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 19 octobre 2023, les sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+, représentées

domicile ; que Mme Y..., déclarée en liquidation judiciaire le 18 septembre 2001, a interjeté appel de ladite ordonnance le 23 octobre 2001 ; que le mandataire à sa liquidation judiciaire, la SCP Berthelot

l'habitat Grand Lyon Habitat, l'a déchargé de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 à raison de l'immeuble situé 46 à 52, avenue Berthelot

341,96 euros TTC au titre des mesures conservatoires, de 34 680 euros TTC au titre de l'ingénierie, de 156 270,31 euros TTC au titre des travaux provisoires, de 266 205 euros au titre de la perte de marge

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 à 2002, l'URSSAF de Grenoble (l'URSSAF) a précisé, dans ses observations notifiées le 29 août 2003, à la société Cars Berthelet

contrôle font foi jusqu'à preuve du contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 et 2001, l'URSSAF de Grenoble a notifié à la société Cars Berthelet

Ouardes ; - les observations de Me Berthelot, représentant Mme D..., - le préfet des Yvelines n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

[T] devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : dire et juger que, compte tenu des reprises effectuées par la SFMI, Madame [B] et Monsieur [T] ne peuvent s’opposer au paiement du solde du marché

2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier.

NE POUVAIT PRENDRE DE DECISION, LES HERITIERS DE SON MARI ETANT AU NOMBRE DE VINGT-DEUX, ET AYANT PROPOSE DE PRENDRE CONTACT AVEC CES DERNIERS, BOUARD A ACCEPTE CETTE PROPOSITION, BERTHELMOT DEVANT DEMANDER

5ème Chambre ARRÊT N°-14 N° RG 19/07351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHSN SARL BERTHOLOM COUVERTURE SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ M.