né le 27 Septembre 1927 à AUBUSSON (61100) ... 95340 PERSAN représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20051418 assisté de Me Marc FLACELIERE (avocat au barreau de PONTOISE

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc

assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [W], née le 14 Juin 1947 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 19] représentée par Me Marc

INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130877 Représentant : Me Linda DERRADJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'oise substituant Me Marc

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [D] [I], né le 17 Mai 1997 à [Localité 6] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître

THAM [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE

Monsieur [W] [D] [E] [P], né le 07 février 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [O] [Z] épouse [P], née le 23 février 1972 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marc

cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123000049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Marc

SELARL PHELIP ET ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS APPELANTE **************** L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc

qualité de tuteur de Madame [A] [Y] [K] veuve [T], née le [Date naissance 8] 1927 à [Localité 11] (95), demeurant [Adresse 16], [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Marc

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marc

ASSURANCES SERVICE FLUVIAL [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1559, Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau

Mademoiselle Nelly A... née le 29 Novembre 1962 à L'ISLE ADAM (95290) de nationalité FRANCAISE Chez Mme E... 3 bis rue des Côteaux 95300 PONTOISE CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT PLAIDANT par Me Marc

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMEN TS POLYESTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc

B&B HOTELS, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, et Me Paul BRISSET, avocat au

à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL, Me Marc

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [D], né le 25 Mars 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Ahmed HARIR

demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [O], né le 20 Novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [O], né le 11 Août 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marc

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 12] 1960 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 35] représenté par Me Marc

audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 24 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 13 Mars