Quant à la suppression des cookies et des fichiers temporaires du navigateur (le cache), l'huissier expose y avoir procédé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18184 N° Portalis 352J-W-B66-CEGNG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Les sociétés ADIDAS ont fait constater le 16 mars 2018 par procès-verbal d'huissier l'offre à la vente des produits litigieux sur le site Internet www.[08].com et ont, le 28 mars 2018, procédé à l'achat

vendus ne sont pas authentiques, que force est de constater que les pantalons de survêtements litigieux ne comportent pas la même fermeture à glissière que celle figurant sur les autres pantalons Andulo

Z... devant la cour d'assises de l'Hérault ; que, par arrêt du 16 mars suivant, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a annulé cette décision sur le fondement du non respect des

] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés ; pantalons et shorts de sport ; pulls ras du cou ; pullovers à manches longues ; pull-overs à capuche ; cache-cols ; tee-shirts imprimés ; barboteuses

AFFIDAVIT NOTAIRES [Adresse 6] [Localité 7] Maître [J] [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Maître [D] [W

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ3I N° MINUTE

1995, la période de référence à considérer est celle allant du 8 juin 1990 au 8 juin 1995 et qu'à l'exception du catalogue printemps/été 1990 et de l'extrait du magazine Le Nouvel Economiste daté du 10 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAQ N° MINUTE

Com., 29 janvier 2013, pourvoi n° 11-27.351).

cinquième lieu, de faire les cents pas dans sa cellule durant toute l'après-midi avant le passage à l'acte, en sixième lieu, d'indiquer à haute voix « se sentir oppressé en cellule » et « d'en avoir marre

délivrées le 06 Mars 2018 à : -M.

D... pour l'avoir vu mettre sa main dans son pantalon alors qu'il était sur ses E... dans la classe pendant une récréation ; que L...

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

l'arrêt attaqué, que la société Maceo ayant fait constater que des annonces reproduisant ses marques française et communautaire " APRIL 77 " apparaissaient, sans son autorisation, sur les sites Ebay. com

Jacques Marie J...

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

N° C 17-80.547 F-D N° 231 VD1 7 MARS 2018 REJET M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie