TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Pierre LANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc PANTALONI Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21

PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 S.C.P.

[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées

- Me Jean-Michel AZOULAI - Me Marc PANTALONI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société OFF MARKET, société par action simplifiées au capital

PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

à la société Kiabi, spécialisée dans la vente de vêtements pour le grand public, des échantillons de tissus Evian 15 ; que peu après, elle a constaté que la société Kiabi vendait à un prix très bon marché

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02940 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MY N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/02126 N° Portalis 352J-W-B67-CESIR N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PANTALONI et Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me BIJAOUI-CATTAN, Me ZEKRI-POSTACCHINI

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° 2019/ 29 , 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/18139 N° Portalis 352J-W-B66-CEGET N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/02447 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de ses modèles, il convient d'examiner l'antériorité relative, sur le marché français, de chacun des 14 déguisements allégués de copie ; qu'à cet égard, la société WIDMANN admet que la société RUBIE'S

litigieux de pantalons militaires.

ODILE CRIQUI-MARX LAURENT CRIQUI [Localité 9] [B] LEYENBERGER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi