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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c3
4 juillet 2022
2000, représentée par son gérant Monsieur [P], domicilié en cette qualité audit siège 5 bis, Avenue du Général de Gaulle 02700 TERGNIER En présence de Monsieur [P] Assisté et plaidant par Me Marc
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marc Stalin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Chambre 3
69cee85bcdc6046d47e98fa9
2 avril 2026
MT2 PARTNERS Inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n° 953 116 688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc STALIN, avocat au barreau de LAON DÉFENDEURS S.A.S.
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
date du 02 avril 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Représentée et plaidant par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
642d1445cb8fa004f57da0b6
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse
653b5899502b828318c4e23f
26 octobre 2023
-V-B7F-IGNU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
constitué Défenderesse à la saisien SA Maaf Assurances [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine Billard, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué assistée de Me Marc
63b7cc8b6b63637c907b78ce
5 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
Me Philippe MEILLIER SELARL [23] Association UDAF de la MARNE Mme [S] [O] M.
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
ENTREPRISE COUSIN inscrite au RCS de ST-QUENTIN sous le n° 381 333 756 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Marc
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
postulant ET : INTIMEE Madame [F] [U] née le 31 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] concluant par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
, avocat au barreau de LAON substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant
6312ef2a2e6a8e4f13ca6305
1 septembre 2022
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] (Suisse) Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
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