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3 099 résultats pour « Marc STALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44393e17a63792055c3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

2000, représentée par son gérant Monsieur [P], domicilié en cette qualité audit siège 5 bis, Avenue du Général de Gaulle 02700 TERGNIER En présence de Monsieur [P] Assisté et plaidant par Me Marc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02759_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marc Stalin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56981a7b805de12b433

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
TJ

Chambre 3

69cee85bcdc6046d47e98fa9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MT2 PARTNERS Inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n° 953 116 688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc STALIN, avocat au barreau de LAON DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d972c124f4fd8d671c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

date du 02 avril 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Représentée et plaidant par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa510c7dc206c9eb7ed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1447cb8fa004f57da0c6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1445cb8fa004f57da0b6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d749477fe04f5cc630d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e23f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

-V-B7F-IGNU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

constitué Défenderesse à la saisien SA Maaf Assurances [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine Billard, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué assistée de Me Marc

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8b6b63637c907b78ce

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant

Source officielle
TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Philippe MEILLIER SELARL [23] Association UDAF de la MARNE Mme [S] [O] M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTREPRISE COUSIN inscrite au RCS de ST-QUENTIN sous le n° 381 333 756 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Marc

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94893328fa00087a247b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

postulant ET : INTIMEE Madame [F] [U] née le 31 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] concluant par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439755379800088470e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat au barreau de LAON substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6305

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] (Suisse) Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

Source officielle

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