Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la SARL Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 6 mai 2021 par laquelle

titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de chaque établissement à la date du premier tour des élections ; que lors des élections des membres du comité d'établissement de Marcoule

C B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme B A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2020, le 19 janvier 2021 et le 23 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal

B D A C E, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

B C, représentée par Me Marcault Derouard, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 octobre 2021 et 20 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, représentés par Me Marcault-Derouard, maintiennent leurs précédentes conclusions, et demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 1904999 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 25 juillet 2022, Mme C B D, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal, dans le dernier

pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet, substituant Me Marcaukt-Derouard

Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002328 du 05/04/2019 accordée

Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre