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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa922b
3 avril 2024
3 avril 2024
SERUPA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN
Source officielle1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20ea942a604f5e932c5
13 avril 2023
13 avril 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6894781dc057dee7948
10 mai 2022
10 mai 2022
CLEANTECH 60 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mars 2022, la commune d'Ailly-sur-Noye, représentée par Me Marcel Doyen, conclut au rejet de la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0775ca6d8d0f8ef67af
25 avril 2023
25 avril 2023
MERCEDES BENZ CHARTERWAY, agissant poursuites et diligences de ses deux Co-Gérants domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Hannah-Annie MARCIANO et Me Baptiste de MONVAL, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Marcel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1851, publié au journal officiel du 23 août 1851, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL RAMERY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Monsieur [I] [W] né le 16 Mai 1952 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AIR'TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671ea
24 avril 2025
24 avril 2025
SERUPA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [Z] [U] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a52577
16 avril 2024
16 avril 2024
DU [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BEAUVAIS APPELANTE ET Monsieur [H] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [E] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
6272180a228a02057de67361
3 mai 2022
3 mai 2022
D'AMIENS DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [E] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DECRAMER substituant Me Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
barreau d'AMIENS Mutuelle MATMUT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me SMITH substituant Marcel
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336a
1 avril 2025
1 avril 2025
DU [Adresse 25] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Amélie WEIMANN substituant Me Marcel
Source officiellePage 2 sur 96