GE STEAM POWER SYSTEMS, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Septembre 2024 : Monsieur

GE STEAM POWER SYSTEMS, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absente

SASIK, dont le siège social est sis [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDEURS ayant pour avocat postulant Me Sylvie MARCON

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD

1] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 349 942 458 Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD

Par courrier recommandé du 30 mai 2016 avec accusé de réception, [O] [G] a sollicité du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise la restitution de sa montre de marque Chopard.

Z... chargé du lot maçonnerie et M.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient

La société SOGERIM LYON, gérante de la SNC 18 et 18 bis rue Chinard a assuré la maîtrise d'oeuvre de l'opération.

I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valérie CHASSARD

MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C97411-2024-000875 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Estelle CHASSARD

DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

La société Maisons France confort a sous-traité les travaux de maçonnerie à la société GTM, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Azur assurance, devenue la société MMA Iard

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion