déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-0693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Margaret

VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

S.A. [32] [Adresse 1] [Localité 21] [24] CHEZ [25] [Adresse 27] [Localité 8] représentée par Me Gwébaëlle FRANCOIS, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Margaret

chambre : 06 N° Section : N° RG : 13/01447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

BENITAH Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

BENITAH, TC PONTOISE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 06 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes VERSAILLES Section : RéférésRG nä : 03/00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE

BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

BENITAH, Me Christophe DEBRAY, TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

BENITAH Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Olivier AMANN, Me Nadine PLANTEC Me Margaret

protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE

CHARTRES N° RG : 15/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2020 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, Me Margaret

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Margaret

Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 09/6974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret

BENITAH, Me Anne-Laure DUMEAU, TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/07343 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQL3 AFFAIRE : [V] [P] [N]