Sur le pourvoi formé par la société EURL ACD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Margaret

1 Délibération n° 2024-228 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Sauvaget LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-96 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Pech LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 2002), qu'après avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société Margay

Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations relatées par l'enfant ; qu'il poursuit que les déclarations de Margaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marmaras navigation limited, société de

Philippe Margarit

du barème de la Direction générale des Impôts, de : "2 7 865 X 16 952 = 4 72 367,48 euros ; "( ... ) que sur la base du calcul ci-dessus, compte tenu de "l'âge de l'enfant, il sera attribué (à Margaux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marlay par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Margaux

Jérôme X... en son nom personnel, et Mme Margaret X..., en son nom personnel et en sa qualité de mandataire de l'indivision successorale existant entre Mme Laure X... et M.

Aix-en-Provence, 29 juin 1994) que Mme X... salariée de la société Nouvelles galeries alimentation depuis 1969 a été licenciée par lettre du 18 mai 1990 pour avoir pratiqué une ristourne sur des pains de margarine

[K] a assigné la société Marnay Environnement et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, l'association Bien vivre au Margery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé à la société Ages et Vie Habitat

RG N : 13/ 01124 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Mme Margery X..., M. Zsolt Y... M. J/ E.

[B], en qualité de mandataire liquidateur de l'association la Kaz Marmay, 2°/ à l'association AGS, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

au lieu dit La Gare à Plabennec (Finistère), 2 ) Mme Andrée Y..., prise en sa qualité d'associée de la SNC Le Magari, étant domiciliée ...

C/ Mme Margery Y...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports), dont le siège social est ... à Margny-Lès-Compiègne