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50 résultats pour « Marianne Njem Eyoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebdcdc6046d47e0a2fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b3ec820a3a2a05e748

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE L'ESSONNE, - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b0ec30cc47fa05db2fc514

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644b63e7c51457d0f882deda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b2ec820a3a2a05e746

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211b9c4cf860008dff6e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Oise, - à Mme Ernestine marianne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502507_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648b1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [V] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648b3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea77e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Vienne, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au [O] [Y], - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa716

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] [I] et assisté de Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea780

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404279_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ernestine Marianne

Source officielle

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