Par conclusions d'incident notifiées le14 janvier 2026, réitérées le 18 mars 2026, Mesdames [R] et [D] [F] ont saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure

l'arrêt attaqué a condamné Françoise C... au paiement de sept amendes de 3000 francs chacune ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'inspecteur du travail a constaté que trois salariées, Mesdames

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optionnelle et non pas obligatoire, 2) Juger que Mesdames [V] représentant leur père ont fait délivrer une assignation à Madame [M], laquelle s’est constituée. 3) Juger que Mesdames [V] représentant leur

En conséquence de quoi, il n'y a pas lieu à prononcer d'astreinte à la charge des Mesdames F... et les époux J... seront déboutés de leurs prétentions.

Elle précise enfin que les responsabilité d'un agent immobilier ne saurait être engagée sur le fondement d'un trouble du voisinage. ** Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2026, Mesdames

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montardon à sa demande

Par acte du 04 mars 2025, l’ordonnance a été signifiée à Madame [U] [F]. Madame [L] [F] et madame [U] [F] ont formé opposition par courrier le 19 mars 2025.

euros 98, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Marie-José Y... est employée en qualité d'assistante maternelle par la mairie de Saint-Gaudens.

2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs [D] [M] et [Y] [H] , devant le juge des référés

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mecamo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

DEBATS : en audience publique du 17 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Emmanuelle VEY et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026

Par acte signifié le 24 juillet 2025, BNP PARIBAS a fait assigner mesdames [K] et [F] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal aux fins qu’il : - condamne solidairement mesdames [

La banque prêteuse des deniers a prononcé la déchéance du terme le 26 mai 2010.

[O] dans leurs conclusions d'incident n°1, Les débouter des fins de leurs incidents, mal fondés en leurs deux branches, En tout état de cause, Condamner Mesdames [O], outre aux entiers dépens,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication

H. et E. les 10 février et 4 mars 2010 au service de l'aide sociale à l'enfance au Plessis-Robinson.