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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
Elle demande l'annulation de la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté cette demande. 2.
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1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).
7 SS
CETAT:CETATEXT000007920882
30 décembre 1996
Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement en date du 7 mai 1996, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 1994 du maire de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD001872591
17 mars 1997
Le 4 mars 1985, Mlle Neigel renouvela auprès du maire sa demande de réintégration.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210212
26 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 17 mars 2005 et tendant
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460487.20220803
3 août 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire de Nazelles-Négron a refusé de leur délivrer
4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
Ont été élus comme représentants au syndicat de transport scolaire Noizay-Nazelles-Négron, M. A G, en qualité de titulaire et M. Q I, en qualité de suppléant.
5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
C..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 09-P2023 du 6 février 2023 par lequel le maire de la commune de Nazelles-Négron l’a admise à la retraite pour invalidité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600919_20260217
17 février 2026
C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication
Pôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9521
3 avril 2024
[E] [L] né le 05 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et de
cr
61372625cd58014677423499
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
8e Section - MESD
DTA_2513226_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007736062
13 février 1987
X... sur le territoire de la commune de Nazelles-Negron Indre-et-Loire et a ordonné avant-dire-droit une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008043650
9 mai 2001
Y..., suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2000 par lequel le maire de la commune de Négreville a accordé au nom de l'Etat un permis de construire aux époux X... ; 2°) statuant en application
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
civ3
6137234acd58014677407dc3
7 juillet 1999
C..., architecte, décédé ultérieurement, et des travaux de charpente et de couverture des bâtiments ABCD la société entreprise Neyret père et fils (entreprise Neyret), depuis en règlement judiciaire, assurée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210253
29 mars 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.
1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
Celui-ci a déposé son rapport le 21 mars 1997.
660e43170740db0008fa9525
[W] [V] né le 11 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a7
10 janvier 2023
[M] auprès d'autres sociétés que la société [Localité 11] BÉTON et, ainsi, des matériaux acquis auprès de la société CARRIÈRES DE NEGRAT.