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369 résultats pour « Marie Negrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2002396_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle demande l'annulation de la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté cette demande. 2.

Source officielle

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TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920882

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement en date du 7 mai 1996, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 1994 du maire de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD001872591

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

   Le 4 mars 1985, Mlle Neigel renouvela auprès du maire sa demande de réintégration.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210212

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 17 mars 2005 et tendant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460487.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire de Nazelles-Négron a refusé de leur délivrer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300124_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été élus comme représentants au syndicat de transport scolaire Noizay-Nazelles-Négron, M. A G, en qualité de titulaire et M. Q I, en qualité de suppléant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301445_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 09-P2023 du 6 février 2023 par lequel le maire de la commune de Nazelles-Négron l’a admise à la retraite pour invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600919_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9521

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [L] né le 05 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423499

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513226_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736062

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... sur le territoire de la commune de Nazelles-Negron Indre-et-Loire et a ordonné avant-dire-droit une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008043650

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Y..., suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2000 par lequel le maire de la commune de Négreville a accordé au nom de l'Etat un permis de construire aux époux X... ; 2°) statuant en application

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112527

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

C..., architecte, décédé ultérieurement, et des travaux de charpente et de couverture des bâtiments ABCD la société entreprise Neyret père et fils (entreprise Neyret), depuis en règlement judiciaire, assurée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210253

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e9c82e03570bfc8b3f13

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Celui-ci a déposé son rapport le 21 mars 1997.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9525

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [V] né le 11 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] auprès d'autres sociétés que la société [Localité 11] BÉTON et, ainsi, des matériaux acquis auprès de la société CARRIÈRES DE NEGRAT.

Source officielle