EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

La requête a été communiquée au collège Isidore Pelage qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Y... et de Coniac Pelage, de Me Vuitton, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Z... les ont assignés, ainsi que la SCI Pélagie, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1995 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant interdiction de la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII au chalut pélagique du 20 mars au 31 mai 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

1977 réglementant le chalut pélagique : - le code de justice administrative.

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la commune de Cintegabelle, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SARL Ortscheidt

2025 avec des chaluts-bœufs pélagiques, des chaluts-bœufs de fond et des chaluts pélagiques à panneaux. 9.

notification de l'arrêté à Mme E A qui n'est que nu-propriétaire du bien, 2) l'erreur de droit commise quant au droit au maintien dans les lieux du locataire alors qu'un congé lui a été notifié le 31 mai

X... a été engagé par la société SCEA de Pelone en qualité d'ouvrier agricole, sur la base de deux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier du 14 mai au 30 septembre 2007, puis du 1er juillet

ET EN TOTALITE LES REQUETES DE MM3 B..., E..., F..., H..., J..., PELIN ET SCHLICH TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DU MAIRE DE LIMOGES DES 3 ET 8 AOUT 1973 PROCEDANT AU RECLASSEMENT DES INTERESSES,

A D, représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le département du Var lui a refusé le bénéfice d'un contrat d'accompagnement à l'autonomie

: 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 3 - RG n° 21/07982 rendu sur appel du jugement du 02 mars

C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD PELON, Me Roxane [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pellin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pélagie X..., demeurant chez M. C.