Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.

de celui-ci le versement de la somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, M.

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Par une ordonnance du 12 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2024. Par une décision du 8 mars 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

naissance 2] 1989 à [Localité 2] – Nationalité française Pris en sa qualité de co-gérant de la SARL [P] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire évoquée à l'audience de la Chambre des sanctions du 6 mars

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Article 3 : L’Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Riondet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 30 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

charge de l’État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

D, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code