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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301529_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301531_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304410_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302108_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE et Mme B A, représentées par Me Marie Lepeuc, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303786_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501560_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il cumule, en outre, une dette locative de 2 336,40 euros au 26 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501576_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle cumule, en outre, une dette locative de 1 662,08 euros au 26 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301528_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301532_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302116_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par une décision du 30 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305030_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Gravigny a concédé le 23 mars 1993 une concession perpétuelle collective dans le cimetière communal à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501587_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205273_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme A soutient que : - par un jugement du 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de Rouen a écarté toute fraude à la reconnaissance de paternité de son enfant, lequel est donc de nationalité française ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403792_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Né le 14 mars 1995, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il a sollicité le renouvellement de son dernier titre de séjour " salarié " en mai 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004652_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. B et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501591_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle cumule, en outre, une dette locative de 1 565, 95 euros au 26 mars 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501246_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Source officielle

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