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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Gritche
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Par avenant à son contrat de travail du 13 mai 2005, M. [E] a été nommé Directeur de l'entreprise SIC SAFCO, filiale du groupe COMPAS FINANCE et dont le siège était à [Localité 3] (92).
Source officiellesoc
613722eecd580146774035da
12 juin 1997
12 juin 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association Somie, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b07
4 février 1997
4 février 1997
Leclercq, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2656095-2898959
4 mars 2009
4 mars 2009
TURQUIE La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 4 mars 2009 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kart c. Turquie (requête n o 8917/05).
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784058
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, représentée par son maire en exercice et la société D'ECONOMIE
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société COSTA CROCIERE a conclu le 31 août 2021. Une première ordonnance de clôture est intervenue le 7 mars 2022 puis a été révoquée à la demande de Madame [Z].
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014056-3324425
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Gritche
Source officielleREFERES
69d56c88cdc6046d47721b47
3 avril 2026
3 avril 2026
COUPAS JARDINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b264
30 novembre 2007
30 novembre 2007
.., lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Mademoiselle Céline
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune d'Auzelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300525
22 juin 2016
22 juin 2016
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FRA, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la ville de Paris, représentée par son maire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-3014176-3324614
29 janvier 2010
29 janvier 2010
At the solemn hearing which followed the seminar, President Costa and Mr Jean-Marc Sauvé, Vice-President of the French Conseil d’Etat addressed an audience of about 250, including many representatives
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b68
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole X..., épouse B..., prise en son nom personnel et comme administratrice de sa fille Adeline B..., 2 / Mlle Céline
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c8f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300524
22 juin 2016
22 juin 2016
d'un intérêt à intervenir alors surtout que le patrimoine de la Société Foncière Costa a été transmis à la SCI Fra ; qu'en conséquence, l'intervention volontaire de M.
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a33a
27 avril 2000
27 avril 2000
Costa, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société X...
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a46a
16 mai 2000
16 mai 2000
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f045
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Echorad, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 21