B..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Mas de l'Olivaie, dont le siège est chemin du Clos de l'Entoures, Mas de l'Olivaie, Cabris, 06530 Peymeinade

Jean-Claude Y..., Mme Paulette Z... épouse Y...

Bruno FOUCHET, M.

Kardiatou, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a relaxé Jean-Claude Y... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

Des loyers étant demeurés impayés à partir de mars 2025, par acte du 11 septembre 2025, la SA [Adresse 6] a fait délivrer à Mme [V] [E] commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des

La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Claude Gérard Z..., demeurant ZUP restaurant le Boccalino à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 20,46 € (contrat n° 210109380 du 11 mai 2021) et à la somme de 33,15 € (contrat n° 220286320 du 08 novembre 2022).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Val d'Oise), 2°) de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 3°) de Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant ...

P..., demeurant ..., 8°/ Mme Anne-Marie P..., demeurant ..., 9°/ M. Bernard P..., demeurant ..., 10°/ Mme Marie Y... I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D...

(Ille-et-Vilaine), 2°/ Madame Jeanne Y..., 3°/ Madame Marie-Claude X..., épouse E..., ces deux dernières prises en leur qualité d'héritières de Madame Renée Z..., épouse X..., demeurant toutes

Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Elle s'analyse donc comme une clause de dédit et non comme une clause pénale. *** Dans ses dernières conclusions, la société LMB, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants

La société Metys lui a proposé une solution Microsoft Azure + Power BI en Cloud, qui a été acceptée et déployée entre le 16 juillet 2021 et mars 2022, dans le cadre d'une phase précontractuelle, puis d'une

Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.

Par jugement du 25 avril 2006, cette juridiction a débouté Anne-Marie X... de toutes ses demandes. Par déclaration du 29 mai 2006, Anne-Marie X... a relevé appel de cette décision.