José Maria Alves, Victor Gonçalves Alves et Mme Maria da Conceição Alves, sont des ressortissants portugais nés respectivement en 1941, 1946 et 1943 et résidant à Lisbonne.

Santiago Quesada   Josep Casadevall   Greffier   Président   Annexe       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS   &#xa0

assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José

José, Jean X..., 2°/ Mme Annie X..., née Gonzales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Georges Y..., 2°/ de M.

Augusto ESTEVES contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 7 mars 2002 en une chambre composée de   MM.

José María Maldonado Martín, est un ressortissant espagnol, né en 1961 et résidant à Torremolinos. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Maldonado Gonzalez, avocat à Malaga.

Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé

avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 SELARL [W] [I] notaires, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 754

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

CLARET DE FLEURIEU [Adresse 5] SAS BISTROT [Etablissement 1] [Adresse 6] non comparant bien que représentée par Me Marie CLARET DE FLEURIEU [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE

de   :   Dragoljub Popović, président,   Ireneu Cabral Barreto,   András Sajó, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 mai

Javier HERNANDEZ ROYO et Leonardo David HERNANDEZ ROYO contre l’Espagne introduite le 6 mars 2012 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M.

José dos Santos Moreira, João Martins Gonçalves Costa et José Pires Morais Apolónia sont une société de droit portugais siégeant à Matosinhos (Portugal) et trois ressortissants portugais, ces derniers

Fernando José Bexiga Esperança, M me Maria Manuel Serras Pires Cardeano et M me Maria José Soares Andrea de Oliveira Tanqueiro Cornemillot, la Cour rappelle que selon l'article 35   §   1 de

Luís Gonzaga Pais Pires de Lima, M. José Augusto Pais Pires de Lima, M me   Maria Pais Pires de Lima et M me Maria José Pais Pires de Lima da Cunha Coutinho et M.

José Maria Bouzó Montero, M me Dorinda Bienvenida Giraldez Bouzó, M me Erundina Bouzó Montero, M. Carlos Montero Montero, M me Maria del Carmen Bouzó Montero et M.

[U] [M], salarié de la société GERFLOR, a été victime d'un accident du travail survenu le 20 mars 2002, à la suite duquel un arrêt de travail lui a été prescrit pour lombalgies-gonalgies.

    Le présent rapport concerne la requête N° 18432/91 introduite le 20 décembre 1990 par José Maria Alves, Victor Gonçalves Alves et Maria da Conceiçao Alves contre le Portugal et enregistrée

1998 par Angel José SEVILLANO GONZÁLEZ [Note3] contre l'Espagne et enregistrée le 19 juin 1998 sous le n°   de dossier 41776/98   ;     Vu le rapport prévu à l’article 49 du règlement