ET : Pour le compte de qui il appartiendra de Monsieur [W] [X] [E], né le 19 mai 1873 à [Localité 3] et décédé le 11 mars 1964 à [Localité 3].

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient

Le 16 mars 1992, aux termes d'un acte de licitation reçu par notaire, Joùlle A... s'est engagée à racheter la part indivise de Noùl X... dans les deux derniers immeubles précités pour un prix de 110 000

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M.

effectivement réalisé des achats de tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation du numéro de client était mal

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet M.

Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours à compter du 17 mai 2026, la rétention administrative de M.

, agissant par son maire en exercice, dont le siège est [...], 2°/ la société SMACL assurances, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre

Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

Les cannois ont élu un maire, et c'est à lui que revient la lourde et noble tâche d'impulser une politique, de sauter les obstacles, de régler les dossiers.Confronté au même type de difficultés avec Nice

W..., employé par la société ICI Paints Déco France sur son site de Marseille, aux droits de laquelle vient la société Akzo Nobel Decorative Paints France, a été élu le 30 mai 2006 en qualité de membre

La demanderesse expose que, par acte en date du 30 mars 2004, la société SAPA 2, aux droits de laquelle elle vient, a donné à bail à la SAS AZKO NOBEL DISTRIBUTION, venant aux droits de la société COULEURS

NOBEL PLASTIQUES 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0846048 assistée de Me Foulques DE ROSTOLAN du cabinet GIDE-LOYETTE-NOUEL

N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.