GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Le prix définitif calculé sur la base du bilan consolidé au 30 septembre 2021 n'a pas pu être déterminé Par assignation délivrée le 14 mars 2023, les sociétés AECC et LCFAI, Messieurs [V] et [R] et la

[K] [H] a été placé en arrêt de travail de droit commun du 16 mars au 5 mai 2020, puis du 9 mai au 20 juin 2020.

Il saisissait le 10 mars 2004 Conseil de Prud'hommes de LYON. Par jugement rendu le 28 juin 2005, le conseil (section industrie) le déboutait de ses prétentions.

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 15 mars 2018 pour la somme totale de 54 741 euros, soit 36 735 euros en principal, 3 312 euros au titre des intérêts de retard et 14 694 euros au titre des

Suivant conclusions transmises par voie électronique, le 29 mars 2024, la SAS Acting Executive a sollicité la radiation de l'affaire du rôle.

et bilans.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exploité plusieurs instituts Yves Rocher à compter de l'année 1985 ; que la société

et la théorie de l'intangibilité du premier bilan non prescrit et réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice 2015 ; le mécanisme

[I] [K], orthoptiste en date du 13 octobre 2020 faisant suite au bilan réalisé le 05/10/2020 dont les conclusions sont les suivantes: 'Le bilan sensoriel montre une bonne acuité visuelle en vision de

au barreau de PARIS, toque : B0656 Intimé : Monsieur Julien X..., représenté et assisté de Me Vanessa RICHARD substituant Me Brigitte BOGUCKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0122 ORDONNANCE SUR

La cour doit donc statuer sur les appels du jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal de commerce de Paris ainsi que sur les appels du jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal de grande instance

Patrice CUSSET de la SELARL MEDEO, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES Société AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD

10191 [B] [P] épouse [M] C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON

[J] [U] né le 09 Juillet 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : Madame [Y] [D]