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règles du droit international et n'a pas stoppé son navire, mais faisant preuve d'un comportement agressif, a entamé une série de manoeuvres dangereuses mettant en péril la sécurité du bâtiment de la marine

X... , marin identifié au quartier de Bastia, a sollicité la validation rétroactive, pour le calcul de ses droits à pension de retraite, d'une période de scolarité accomplie en 1966 et 1967 à l'Ecole d'apprentissage

AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE SE ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me de Sousa, avocat commis d’office représentant M. B... C..., assisté de M.

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PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

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et les mangroves due à l’échouement massif des espèces exotiques envahissantes, des sargasses, déchets marins ».

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

(chambre civile - section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Marines de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société Agence Casinca

Y... a sans ambiguïté confié la défense de ses intérêts à la SCP Martin Bataille ; que le mandat se déduit également de la plainte avec constitution de partie civile en contrefaçon de brevet du 8 décembre

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