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26 804 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Y] née le 31 mai 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

K] née le 15 août 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

66883c43342d338c20d35a59

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (a vu son avocat mais n’a pas souhaité rester pour l’audience), représenté(e) par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

66883c44342d338c20d35a5e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

née le 12 octobre 1981 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60fc3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

octobre 2002 (lieu de naissance non connu) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdce

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

née le 13 avril 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afd7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

heures 27 par : Mme [G] [K] née le 03 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Elisabeth X...divorcée Y... ... 56920 KERFOURN non comparante représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE pris en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a687

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES DEPARTEMENT COTE D ARMOR pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représenté par Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739c79d7e316eba7baa6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d64212

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 56340 CARNAC comparant en personne ET : Maître Perrine Y... ... 56000 VANNES non comparante, représentée par Me Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT 1, rue d'Espagne 35200 RENNES Intimé, non comparant Mademoiselle Sarah X... 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimée, représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

68e017a974e929a9d8fa72ac

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] né le 26 Février 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

] épouse [H] née le 09 décembre 1976 à [Localité 3] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7babe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a29

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [C] [W] épouse [Y] née le 15 février 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fea

Appel

10 février 2015

10 février 2015

née le 05 Septembre 1989 à RENNES (35200) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 12969 du

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine

Source officielle

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