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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
662bf359e266e89ef118cdfa
26 avril 2024
Y] née le 31 mai 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine
66883c39342d338c20d35a1b
5 juillet 2024
K] née le 15 août 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine
66883c43342d338c20d35a59
Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (a vu son avocat mais n’a pas souhaité rester pour l’audience), représenté(e) par Me Marine
66883c44342d338c20d35a5e
née le 12 octobre 1981 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine
68642a950bb2f8a66ca60fc3
1 juillet 2025
octobre 2002 (lieu de naissance non connu) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Marine
662bf356e266e89ef118cdce
née le 13 avril 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine
Chambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd7
3 octobre 2023
heures 27 par : Mme [G] [K] née le 03 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Marine
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Elisabeth X...divorcée Y... ... 56920 KERFOURN non comparante représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869d
6 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE pris en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marine
3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES DEPARTEMENT COTE D ARMOR pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représenté par Me Marine
3ème Ch.section C
65e7739c79d7e316eba7baa6
19 décembre 2023
extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marine
3ème Ch.section E
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine
6253ccffbd3db21cbdd91f8e
27 janvier 2015
disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 56340 CARNAC comparant en personne ET : Maître Perrine Y... ... 56000 VANNES non comparante, représentée par Me Marine
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT 1, rue d'Espagne 35200 RENNES Intimé, non comparant Mademoiselle Sarah X... 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimée, représentée par Me Marine
68e017a974e929a9d8fa72ac
3 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] né le 26 Février 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Marine
662bf359e266e89ef118cdfc
] épouse [H] née le 09 décembre 1976 à [Localité 3] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Marine
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
à la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine
66883c3a342d338c20d35a29
Madame [C] [W] épouse [Y] née le 15 février 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine
6253cd02bd3db21cbdd91fea
10 février 2015
née le 05 Septembre 1989 à RENNES (35200) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 12969 du
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine
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