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1 623 résultats pour « Marine SAIGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Martin, les sociétés GALAC, SNDVI et Avenir Promotion ont assigné les sociétés du groupe Saint-Gobain (Saint-Gobain, SGE, SOGEA, SOGEA Côte d'Azur, ECCA et SOCAZUR) en résolution de la convention du 21

Source officielle

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CC

civ1

60794d529ba5988459c4878c

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., propriétaire, dans l'île de Saint-Martin, d'une habitation incendiée et détruite le 9 octobre 1995, dans le cadre des opérations de destruction de l'habitat précaire intervenues sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a455

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

X... a formé un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main dont il a été radié par décision de la commission administrative ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e97

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

. ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître Saint Martin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Financière Saint-Martin, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC007098101

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201057

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc373

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC001855303

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

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Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1723655-1807271

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c721

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

G : 06 / 00189 L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-E N I M C / S. A. R. L SAGETM " VEDETTE MADININA " X...

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd6f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3204

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

N... entre les mains du Crédit mutuel de Saint-Martin pour le recouvrement de la somme de 580 409,07 euros en principal, intérêts et frais. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100678

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

et Saint-Barthélémy, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, domicilié [Adresse 1], pris en la personne

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1516528-1586593

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

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Source officielle