Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 26 maggio 2005.#José Allard contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

  I ricorrenti o i loro de cujus sono stati infettati da diversi virus (HIV, epatite B o epatite C) in occasione di trasfusioni di sangue o di interventi chirurgici cui erano stati sottoposti.

IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

  La ricorrente, la sig.ra Anna Maria Cristaldi, è una cittadina italiana nata nel 1963 e residente ad Aci Castello. È stata rappresentata dinanzi alla Corte dall’avv. A.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Seconda Sezione ampliata) del 14 maggio 1997.#Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten, Florimex BV, Inkoop Service Aalsmeer BV e M.

] SCOP COOPERATIVE U ENSEIGNE agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Luca DE MARIA

Italy 13/12/2019 Angela AMENDOLA 1969 Rome Italian Carolina ANDREONI 1978 Rome Italian Ludovica ARGNANI 1977 Rome Italian Federico AUGELLO 1974 Nettuno Italian Ursula BASILE 1977 Marino Italian Antonio

[K] [C] né le 8 février 1960 à [Localité 5] (65) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947

[B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le 14 Mai 1961 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947

au R.C.S. de Toulouse sous le n° 501 210 918 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

R.C.S. de La Rochelle sous le numéro 500 468 442 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion

[F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le 09 Avril 1959 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947

au R.C.S. de Paris sous le numéro 501 122 469 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Versailles sous le numéro 500 959 911 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

au R.C.S. de Nice sous le numéro 501 148 852 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion

2020 [Adresse 3] [Localité 2] né le 28 Août 1932 à [Localité 5] Mme [W] [I] venant aux droits de [B] [F] née le 25 Octobre 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Marion

[R] [E], venant aux droits de [G] [J] né le 20 octobre 1948 à [Localité 13] (49) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat