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La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D est père de trois enfants adultes issus d'un précédent mariage et que les relations avec ses enfants sont qualifiées de " complexes ".

encadrement RG n° 09/07188 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 490 substitué par Me Marion

jouissance effectuées par un propriétaire au profit de personnes qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison

Jaurès "n'a pas de base véritable" et "que le reproche adressé à la société des Maisons Jaurès de ne pas avoir vérifié l'existence d'une assurance n'est donc pas réellement fondé...", la cour d'appel

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JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00305 rendue par le TJ hors JAF

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF

3] (MAROC) de nationalité Française et Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NÎMES plaidant Après que

Le Greffier Le Juge de la mise en état Copie à : Maître [Y] [B] de la SELARL BOKARIUS & [B] Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES Me Joséphine HENRICH Me Aurélie JAAFAR Me Anne-laure JAULHAC