14C N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion

[C] Hop. [7] Me LAFFARGUE Min.

[R] [V] Me LAFFARGUE Hop. [4] Min.

23/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M'[P] [S] [B] Me LAFFARGUE

Monsieur [C] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric LANDON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [G] 5 avenue de l'image de Notre Dame actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoqué,absent et représenté Me LAFARGUE

des sociétés Carrières de Baixas et de l'Agly, aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés représentée par Maître Julie ANDREU, Avocat au barreau de Marseille) Dans l'affaire l'opposant à : Société GTE E.U.R.L.

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

[X] n'étaient pas nouvelles et a débouté la société Lafarge de son incident.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE C / Philippe X..., Marianne

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.