Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

C/ Melle Marion X...

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [J] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC) domicilié : chez Mme [N] [B] [F]

PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marion

Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Réputée contradictoire, . en premier ressort, . signée par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales et Marion ARNOLD, greffier, lors du prononcé.

DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [V] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

GLOBAL CLEARANCE SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Géraldine

MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL

Lesquels se sont mariés [Date mariage 3] 2011 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 7] ([Localité 11]), ORDONNE la publicité de cette décision en marge de l'acte de mariage ainsi

Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

O sur laquelle cette dernière a aménagé une station de lavage pour véhicules automobiles.

Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Cathie LAVAL