Segado, vice-président Mme Marginean-Faure, présidente honoraire Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La rapporteure, D.

la SELARL Marie-Caroline MARTINEAU &, [N], [F],, [Adresse 6].

Martineau d'ordonner la suspension de l'application du " passe vaccinal " a perdu son objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Martineau, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement

01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Z] [X] - [Adresse 1] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15505/03 présentée par Dan Alexandru et Ileana Felicia MARGINEAN

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Martineau

Jean-Martineau A, demeurant chez M. Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE - [Adresse 1] [Adresse 1] URSSAF DES PAYS DELA LO IRE - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU

    ACTION REPORT ON THE EXECUTION OF THE JUDGEMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   Marttinen against Finland Application No. 19235/03 Judgment of 21/04/2009, final on 21/07/2009

    ACTION REPORT ON THE EXECUTION OF THE JUDGEMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   Marttinen against Finland Application No. 19235/03 Judgment of 21/04/2009, final on 21/07/2009

LE SIEUR MARTINEAU DE SES FONCTIONS DE MAIRE DE VIX; QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2BIS ...

Représentant : Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS APPELANT et Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU

représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine - LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice MARTINEAU-CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été

France 28/10/2023 Élizabeth KAMENEFF 1959 Plonéour-Lanvern français Me David GUYON 2. 40593/23 Martineau c.

faits litigieux n'étaient donc pas notoires lors de la constitution du tribunal arbitral; Considérant, d'autre part, qu'à supposer même que le montant des honoraires perçus par le cabinet Fasken Martineau

générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en date du 24 novembre 2022 portant retrait de subventions qui leur avaient été accordées pour la réhabilitation d’un logement situé 22 avenue des Martineaux

CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU

Frédéric B ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de l'examen de la minute de l'ordonnance attaquée qu'elle a été signée par Mme Margineau-Faure, vice-présidente du tribunal administratif de Nancy