Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Michel E..., demeurant route de Marseille, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Brigitte Y..., demeurant Le Massenet, ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Céline F..., demeurant lotissement Plein

Elle soutient que : - c’est à tort que le service a refusé de déduire des revenus locatifs générés par la location de la maisonnette située sur la parcelle AY 154, les amortissements de ce bien immobilier

Brigida MILAZZO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Nona Tsotsoria, présidente,   Paul Mahoney

Jacqueline D..., 28 / de Mme Marinette N..., 29 / de M. André M..., 30 / de Mme Marie-Françoise XC..., 31 / de Mme Nicole XF..., 32 / de M. N.

Lespy X... le dégrèvement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 et de la majoration exceptionnelle mise à sa charge

section   Président   ANNEXE   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   70124/10 12/11/2010 Eugenio HAUBER 18/03/1936 Naples   Marco

représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

: 1°) annule le jugement du 6 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

Greffier : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.

Y... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1975 ainsi que de la taxe sur la

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

desiderata de Michel X... que celle qu'en a voulu donner cette dernière" ; "et aux motifs adoptés qu' "il n'apparaît pas une gestion de fait qui aurait transformé les gérants de droit successifs en marionnette

Mais ce que je voulais le plus, c’était tuer le major, j’avais réservé une balle à ce malhonnête.

0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 39666/09 Mario

demande gracieuse en réduction des majorations et pénalités qu'après règlement de la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations ; par ailleurs, cette demande doit être formulée