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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206092_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, qui précise, à la demande du tribunal, qu'il est toujours employé par la société SPC dont le siège est situé dans le Val de Marne, mais qu'il ne perçoit plus de salaire en raison de son absence de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130d
9 juillet 2022
9 juillet 2022
nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
19 mai 2026
civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697d24c9cdc6046d475396c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
9 juillet 2022
9 juillet 2022
turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile Minute : 25/30495 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me HEBERLÉ
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a45cdc6046d47081d83
21 mai 2026
21 mai 2026
Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED - LEJRI Me HEBERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89383
26 juin 2007
26 juin 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No319 R.G : 06 / 04558 Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH C / M. Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté n° 2016-367 du 15 février 2016, le préfet du Val-de-Marne a mis en demeure M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071315
9 juillet 2022
9 juillet 2022
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
8 avril 2026
8 avril 2026
’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69748520cdc6046d4787a0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me YILDIZ, Me HEBERLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205051_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de sa disproportion dès lors qu'il l'assigne dans un département où il n'habite plus, vivant désormais dans le Maine-et-Loire
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a527
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hemmerle-Gonnet-Crepin, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207371_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A assisté de Mme D, interprète en langue bengali; - les observations de Me Helderlé, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 2 sur 8