Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle discontinu

X..., originaire de la Martinique où il est né en 1963, est arrivé en métropole à l'âge de 14 ans ; qu'après avoir été recruté comme stagiaire en 1981, il a été titularisé dans l'administration des postes

[J] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2020 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 3] représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

Décédée le 13 février 2023 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

[K] [I] demeurant [Adresse 1] Non comparant partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [G] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND partie défenderesse Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5

non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [I] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [D] [F], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 6] représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

date du 15/05/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de LES JARDINS DU CANAL (SAS) - D6113 [Adresse 3] - 11400 Saint-Martin-Lalande

juillet 1992 à la société Smithers Oasis France ; que le 1er avril 1993 elle a signé un contrat de travail lui donnant le bénéfice de la catégorie cadre niveau V et la responsabilité du bureau de Saint-Martin-Lalande

A, ressortissant de République du Congo, a déposé une demande d'asile le 6 août 2020 auprès de la préfecture de la Marne. Il a été auditionné par l'OFPRA le 21 avril 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

sans avoir fait l'objet d'une cession du liquidateur, qui avait en conséquence déclaré aux enquêteurs que si du matériel de la SARL Lalande se trouvait dans les locaux de Paris Texas c'est qu'il avait