à bois était dépourvue de système de protection, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Leroux d'avoir mis en place sur cette machine un entraîneur permettant de tirer

caractériser en quoi la faute imputée à l'employeur avait constitué la cause déterminante de l'accident, et tout en constatant que, si la victime avait elle-même et sans instruction de l'employeur mis en marche

à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait

précitée, mais également, et de la même façon, du coût du chômage technique auquel elle s'était vu contrainte d'avoir recours, s'agissant des salariés qui étaient affectés à ce marché, du coût de leur

portant sur la fabrication d'une ligne de pliage destinée au montage de boîtes aux lettres ; qu'elle a joint en annexe au marché des lettres de la société X...

X..., salarié de la société GSM Rhône-Méditerranée, qui était occupé à graisser une machine utilisée pour forer des trous servant à placer des explosifs dans le front de taille d'une carrière,

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

B..., et la société Art et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

doivent être munies de dispositifs protecteurs ; que l'article R. 233-11 du même Code dispose qu'il est interdit d'admettre tout travailleur à procéder pendant la marche, à la vérification ou la visite

avaient été commercialisées sous son autorité et sa responsabilité, sur les plaintes des clients relatives à ces machines, en sorte que la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

, en particulier le matche France/Bulgarie, puis les matches France/Suède et France/Côte d'Ivoire.

B... de mettre la machine en route, ce qui nécessitait la fermeture de la porte de l'enceinte grillagée, ce qui a été fait ; il s'agissait donc pour Jacques Y... d'examiner au plus près la machine, pour

à réparer qui, à la demande du réparateur et pour les besoins de la réparation, la remet en mouvement et, par suite de l'enclenchement intempestif de la marche arrière, blesse celui-ci ; qu'en effet,

à l'arrêt au débourrage d'une machine comportant des organes en mouvement, que l'opération ne peut être accomplie que par des travailleurs affectés a la maintenance et au démontage des équipements de

inopinée d'une machine en service depuis 1991, destinée à trancher des morceaux de pâte et qu'il était occupé à nettoyer ; qu'à la suite de cet accident, Christian Y..., dirigeant de la société précitée

d'acquérir des abonnés en proposant 20 % des matchs de Ligue 1, avec un coût de revient annuel de 332 millions d'euros, quand la société Amazon pouvait proposer 80 % des matchs de Ligue 1, dont les meilleures

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

non conforme à la réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche

était à l'arrêt ; que le régleur a remis la machine en marche pour vérifications et, oubliant que Stéphane Y... tenait encore une pièce, a ainsi provoqué au salarié des blessures entraînant une incapacité