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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DEBROISE
5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
CAYET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le 05 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
MUTUEL DE LANGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DEBROISE
4ème chambre
69d80c78cdc6046d47b080d5
9 avril 2026
CABINET [Localité 3] DEBROISE la SELARL RACINE - 57 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL
3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 689, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
68e5f000940fdbe4ba077779
7 octobre 2025
Saint-Malo sous le n°898 702 105, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BOIVIN GOSSELIN substituant Me Mathieu
4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
Liquidateur Judiciaire de la SARL BOCHER LEROY et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
958, exerçant sous l'enseigne LE FOURNIL DE CEDRIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
APPELANTE : La société RG PATRIMOINE, SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu
63c109acbf9fd47c90a13d88
12 janvier 2023
avocat au barreau de RENNES SARL A2Z MAITRISE D'OEUVRE, représentée par son gérant, Monsieur [T] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu
64a50d03b8594705dbfccce1
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
64a50d03b8594705dbfccce3
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
69facd22cdc6046d47beb363
5 mai 2026
SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Me [Localité 1] Me DEBROISE Copie certifiée conforme délivrée le :
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
RCS de [Localité 21] sous le n°777.751.454, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Chambre 8 REFERES
69d97421cdc6046d47d16146
2 avril 2026
LA TRIADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
PIVETEAU BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège La Vallée Sainte-Florence 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE Représentée par Me Mathieu
JEX
68dec6136af9fd1f809501df
2 octobre 2025
ENTRE : - Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette MEL de la M2J AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu
Procédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
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