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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exercice [Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
12 mai 2022
au siège [Adresse 4] [Adresse 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21512 Assistées de Me François KOPF et Me Mathieu
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
droit au siège : [Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301455
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Frédéric X..., la société FM associés et les SCI FM immobilier et Victoria 2011 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448407
28 juillet 2011
28 juillet 2011
juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI "LE VICTORIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/12229 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du redressement judiciaire de la SARL Victoriane.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455664
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [D] et Mme [B] [C] épouse [D] à payer à la société Vilogia la somme de 43 146,75 euros au titre des redevances impayées selon décompte arrêté au 30 septembre 2021 ; - Autorisé la société Vilogia
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419df4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/12229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100937
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Moise X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ à Mme Victoria
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES S.A.
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Monsieur Victorin Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, à travers sept filiales, notamment les sociétés Al Interim, Euro Deal France, Euro Deal Luxembourg et Euro Deal International.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c118
9 août 2022
9 août 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officiellePage 2 sur 8