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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
Le conseil de prud'hommes a en outre précisé que l'exécution provisoire du jugement est de droit en application de l'article R 1454-28 du code du travail, a débouté monsieur Mathieu X... du surplus de
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... a contesté l'avertissement et le licenciement devant le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a réclamé l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, des dommages
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 2 octobre 2024 par la SELARL [C] [L] & ASSOCIES, contre la décision rendue le 18 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes D'AVIGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA FRANCE enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0200089) ROUES Saadi X...
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd862
25 octobre 1995
25 octobre 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan Presse, dont le siège est ... 100, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00050 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00051 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00048 ------------------ COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00049 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2025 à : - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101327
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007879559
23 juin 1995
23 juin 1995
MAHIEU ; Vu la requête enregistrée le 7 juin 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon pour la SOCIETE C.M.C.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7436
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Francis, société anonyme Vital Mathieu, demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce
Source officiellePage 2 sur 121