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43 résultats pour « Mathilde ABELLA »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Mathias R, à Mlle Joséphine S, à Mme Sylvana N, à M. Romuald C, à Mme Tara J, à M. Teiki M, à Mme Juliette F, à M. Abel K, à Mme Pereta A, à Mme Sylvie T, à Mme Christiane D.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60e81a7b805de12b62c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7982

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la

Source officielle
CA

Surendettement

62d64967aa6a2f06030d25e8

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

statuant en matière de surendettement, R.G.n° 18/11103, en date du 01 octobre 2022, APPELANTE : S.A. [4] venant aux droits de la [4], dont le siège social se situe [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Héritiers de Abel Limas SIMÕES, résidants à Aveiro   31. Héritiers de Adérito Ramos Gonçalves, résidants à Vagos   32.

Source officielle
CA

2ème Chambre

697c5f00cdc6046d47394488

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6203029105dbedc212

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMÉS : Monsieur [O] [N] né le 19 Novembre 1960 à [Localité 20] ([Localité 7]), domicilié [Adresse 2] Non représenté [14] dont le siège social se situe [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Abel, Robert CB..., 332°/ Mme Edith, Lucienne RI..., épouse CB..., demeurant ensemble à Fosses (Val-d'Oise), "La Boissière, Montmelian, Saint Witz, 333°/ M.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

694224dd61c46255e16b60b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT_DU 01.04.2025 SARL BTMR [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT_DU 01.04.2025 SARL BTMR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efcd5bbe450008b2cff1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/2817, en date du 10 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], domicilié [Adresse 9] - [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504949_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Abel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Source officielle
CA

JEX

64f2d0415aeec3d969238956

Appel

31 août 2023

31 août 2023

954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

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