COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le

LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE

LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE

DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au

Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 3 mars 2026 RG : N° RG 26/02202 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVZ7 Société [1] Représentée par Me Matthieu

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Société SOD’HILLS SARL, dont le siège social est sis ROND-POINT MAURICE GENEVAUX - CD 5 ROUTE DE LAVERUNE - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Mathilde

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Jean Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] -[Localité 11]S Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE [1] [Adresse 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Me CAPSTAN

et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DE LA SECURITE SOCIALE DU NORD EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2017 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gonzague TALVARD de la SELARL CAPSTAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et 3 mars 2023, la société Travaux de grande hauteur, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans

MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] Pris en la personne de son représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.