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169 résultats pour « Mathilde Couloigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]

Source officielle

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CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Matthieu A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305098_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire enregistré, le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique Coulon et Associés représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d44

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de l'entreprise ; que la version des faits donnée par Monsieur Y... est confirmée par Monsieur Z..., salarié et témoin des faits qui relate que «lors de son arrivée au bureau, et immédiatement, Matthieu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [T] exposent que Monsieur [B] a fait installer un portail, dont il a seul la clé, dans le couloir commun donnant sur son lot.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975f82dcdc6046d47a67161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Entreprise, la société Coulon, la SMA SA (en qualité d’assureur de la société Coulon), la société Qualiconsult, la société Lloyd’s France (en qualité d’assureur de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BTSG agissant par Maître [R] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société SYLNA Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Monsieur [R] [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître TOURE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1881 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c8

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

avenue Foch à Paris 16e arrondissement ; qu'alors que Mmes A...et Z...déclarent vendre : " l'appartement occupant le 1er étage, la chambre de bonne no 5 sise au 6e étage, 5e porte à gauche dans le couloir

Source officielle
CA

1re Chambre C

60374e4788a3cb2c4508b29e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Sur les demandes de condamnation à faire Les locaux commerciaux de l'EURL Pharmacie Cornuel et de la SARL Boulangerie Florene sont séparés par un couloir partie commune.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110621_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une inexactitude matérielle des faits, dès lors que leur fils n'a pas commis de violence physique mais de simples bousculades dans un couloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdec

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

: Monsieur Jean- Philippe X... ... 1180 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentant : la SCP NICOLAU (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02940_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909050 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 38 855 euros ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

.-86290 COULONGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78530

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CORNILLEAU, Juge assistés de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 02 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Matthias Cornilleau, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00505_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCI CMH soutient que les frais de gardiennage de l'ensemble immobilier à usage commercial dont elle est propriétaire situé à Coulogne dont elle s'est acquittée pour un montant total de 165 000 euros

Source officielle