SCI LES CASTORS DE BREVONNES c/ Sté.coopérative Banque Pop.

Mathieu Y...

(Gers), 268) la société à responsabilité limitée Castres A..., dont le siège social est centre commercialrand Sud, route de Toulouse à Castres (Tarn), 278) la société à responsabilité limitée Gidem

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

/ Monsieur Henri ZZ..., 96°/ Monsieur Louis ZX..., 97°/ Monsieur Louis YV..., 98°/ Monsieur Christian ZC..., 99°/ Monsieur José ZT..., 100°/ Monsieur Antoine ZP..., 101°/ Monsieur Mathieu

Bouches-du-Rhône), quartier Roquebarbe, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société CLAVERIA, dont le siège social est à Castres

27/10/2023 ARRÊT N°2023/406 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A3 MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00010) S.

né le 27 Décembre 1966 à VINCENNES ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Valérie MOITRIER, Plaidant

comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS GTC ONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentée par la SELARL LKM AVOCATS en la personne de Me Amélie MATHIEU

comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS GTC ONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SELARL LKM AVOCATS en la personne de Me Amélie MATHIEU

Maria Regina Barros Pereira CASTRO, résidant à Estarreja   9. Mário João Dias da Conceição PEDRO, résidant à Aveiro   10. Matilde Jesus MARQUES, résidant à Esgueira   11.

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

la liquidation judiciaire de la SARL Nautic Ocean, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28 / 02 / 2001 5 rue Crébillon 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES

06/05/2022 ARRÊT N°2022/279 N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXVL SB/CD Décision déférée du 08 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00137)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu