A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que la SCI D Immobilier devait être regardée ayant exercé, au cours de la période vérifiée, l'activité de marchand de biens.

de 4 000 m², d'une installation de préparation de commandes de 4 000 m², d'une aire de 4 500 m² consacrée à la réception des marchandises en provenance de douze quais d'expédition et de réception, ainsi

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

mode de transport et le lieu de réception des marchandises.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02806 - N° Portalis

La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.

Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 S.C.P. LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I.

dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural » ou dont le poids total roulant du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés excède 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules

A C, représenté par Me Marchiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808371, 1808372, 1809038 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias

APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 352 014 955 00301 Représentée par Me Matthieu

La marchandise a été dérobée la nuit du 18 au 19 août 2015.

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00765 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre

, de chargement de ces marchandises en vue de leur expédition, sont, ainsi qu'il a été dit au point 3, réalisées, sans l'aide d'autre élément que les matériels de manutention courants, à savoir les chariots

son donneur d'ordre sur les difficultés qu'elle rencontrait à remettre les marchandises à la personne précisément désignée.

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Les marchandises sont ainsi restées dans les entrepôts du transitaire, la société Sonatrans à Casablanca.